Je faisais avant hier la proposition de sauver le Sénat et supprimer l’Assemblée Nationale, puisque l’air du temps va vers la simplification des instances… Rappelons que j’avais auparavant proposé de ramener le Président de la République à une place symbolique d’importance, mais ça, ça ne semble pas dans l’air du temps du tout du tout…
Pour ceux qui ont manqué le début, voici-voilà son chemin :
Alors, supprimer l’Assemblée Nationale et faire de notre cher Sénat la Représentation Nationale exclusive, creusons un peu l’idée…
Il ne vous a pas échappé (et c’est d’ailleurs ce qui fait la rente des avocats et notaires) que les textes de loi s’empilent à qui mieux mieux au fur et à mesure des jours qui passent. Cela tend d’ailleurs à s’amplifier depuis que le politique s’inquiète de sa cote de popularité et, pour l’entretenir, se croit obligé de nous poindre une loi générale pour chaque fait divers particulier. Et d’ailleurs, si sa loi peut “faire le buzz” (anglicisme signifiant simplement faire scandale ou attirer l’attention), il n’en est que plus heureux.
Tiens, par exemple, le port du masque. Une ordonnance de police prise le 20 janvier 1790 l’interdisait simplement, quel que soit le masque concerné.
https://www.france-pittoresque.com/spip.php?article8078
Au lieu de la réactiver d’une façon ou d’une autre, il a fallu en faire une loi en 2010, qui vilipendait en particulier la Burqa, tant et si bien d’ailleurs que les remous provoqués n’ont permis sa promulgation qu’en 2011, un an plus tard…
A mon avis, avec toutes les lois déjà publiées dans notre beau pays (qui sont recueillies dans pas moins de 73 Codes, oui, vous avez bien lu, soixante treize Codes Législatifs !) je ne suis pas persuadé que nos différentes activités seraient mal cadrées en appliquant uniquement les lois existantes…
Car il me semble que les Tribunaux sont là pour dire le droit et l’appliquer aux faits qui leur sont soumis, sans modifier la loi tous les jours pour autant…
Montesquieu, qu’on ne pourra pas soupçonner d’avoir été un dangereux anarchiste, disait que “les lois inutiles affaiblissent les nécessaires.”
Benjamin Constant ajoutait : « La multiplicité des lois flatte dans les législateurs deux penchants naturels, le besoin d’agir et le plaisir de se croire nécessaires. »
Et Georges Pompidou, tant à la mode ces temps ci, ne disait-il pas à Jacques Chirac, notre gentil Papy : ” « Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux ! Foutez-leur la paix ! Il faut libérer ce pays ! »
Tout ça pour dire que, finalement, l’arrêt de l’Assemblée Nationale ne se traduirait pas nécessairement pour le Sénat d’une surcharge liée à la production législative… On peut d’ailleurs penser que le Conseil Supérieur de la Magistrature, ainsi que la Cour des Comptes, auraient toute légitimité pour signaler au Sénat les secteurs dans lesquels un besoin de législation serait opportun.
J’en entends déjà me dire “oui mais… au Sénat, c’est que des vieux !”
D’abord, ce n’est pas une insulte, et ça peut permettre l’expérience. Ensuite, c’est directement lié au système actuel. En gros, les partis s’organisent pour désigner parmi leurs membres méritants ceux qui pourront être Maires (dans les grandes villes, pour les péquenauds que nous sommes, le politique nous laisse nous démerder tout seuls !). Parmi ce vivier de Maire, il repère ceux qui auront l’honneur d’être investis à la Députation. Et comme il faut bien libérer de la place pour les nouveaux, ce sont les Maires et les Députés qui désignent comme Sénateurs ceux qu’ils veulent mettre à la retraite.
Mais garder le Sénat n’impose pas de garder ce système bien pourri de désignation partisane.
Sans changer la durée du mandat, qui est de 9 ans, ni le renouvellement par tiers de ses membres, il suffit de mettre fin au scrutin indirect et d’imposer la désignation des Sénateurs par le suffrage universel à la proportionnelle intégrale.
C’est alors que la Représentation Nationale retrouvera tout son sens, sans pour autant entraîner d’instabilité institutionnelle puisque, pour détenir la majorité absolue au Sénat, il faudrait qu’une même tendance politique remporte tous les scrutins sénatoriaux pendant 9 années, ce qui semble quand même hautement improbable dans notre beau pays hâbleur et râleur !
