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Chronique du pré-Empire – acte II

    Éphéméride, le monde d'aujourd'hui, Notez le bien    17 janvier 2019

Comme nous l’avons vu hier (pour les retardataires, c’est par ici :

… la République n’est pas le mode d’organisation du vivre ensemble qui a le plus d’ancienneté en France.

Et, au sein de la République, le mode semi-présidentiel mis en oeuvre depuis 1958 n’est à ce jour qu’une péripétie de l’histoire. Je vais d’ailleurs enfoncer le clou, en ces temps où ceux qui nous promettaient de “faire de la politique autrement” nous ont ressorti le phantasme de dissolution du Sénat, que le Général de Gaulle avait déjà agité en son temps…

En 1795 (déjà !) il s’appelait le Conseil des Anciens. Sous le Consulat, l’abbé Siéyès le conserva sous le nom de Sénat, car cette seconde assemblé présentait aux yeux de Siéyès l’avantage de procurer une solution de repli en cas d’échec aux élections législatives (comme quoi les calculs politiciens ne datent pas d’hier… )

La Restauration conservera cette initiative révolutionnaire, en l’appelant Chambre des Pairs, selon le modèle Anglais. Le second Empire lui rendra son nom de Sénat, que la IIIème République lui maintiendra, alors que la IVème République le ramènera au rôle de Conseil de la République. Son appellation de Sénat lui sera rendue avec la Constitution de la Vème République, même si celle-ci n’a de cesse de vouloir le supprimer…

A l’ancienneté, s’il fallait supprimer une instance entre Assemblée Nationale, Sénat et Président de la République au sens de la Vème République, c’est évidemment ce dernier qui disparaîtrait, laissant ainsi le Premier Ministre redevenir Président du Conseil, travaillant avec les Parlementaires plutôt qu’avec le Palais de l’Elysée… Seulement, même si la période du “Grand débat National” est propice à l’expression, je doute que son instigateur soit animé de pulsions suicidaires…

Alors, qui supprimer ?

L’Assemblée Nationale compte 577 députés , le Sénat compte 348 membres. On fait donc plus d’économies à supprimer l’Assemblée Nationale…

Blague à part, avant le quinquennat, les durées de mandat du Président de la République et des Députés différaient. A présent, l’égalité dans le temps tend à transformer l’Assemblée Nationale en club des supporters du Président, ce qui ne permet pas nécessairement l’équilibre des débats…

Au contraire, le Sénat propose un mandat de 9 ans, et est renouvelé par tiers. Ce type de mandat semble plus intéressant pour tenir compte des évolutions de la société tout en garantissant une certaine stabilité des lois dans le temps.

Et finalement, si le Sénat devenait le seul organe parlementaire, cela pourrait donner une avancée progressiste réelle.

Il suffirait pour cela que le mode de désignation des Sénateurs ne soit plus le suffrage indirect des grands électeurs, mais le suffrage universel, à la proportionnelle intégrale.

De la sorte, toutes les tendances politiques du pays seraient représentées, sans qu’il en résulte quelque instabilité puisque, à chaque élection, ce serait un tiers de l’assemblée qui serait renouvelée.

Le Président du Sénat, dont les textes prévoient déjà qu’il remplace le Président de la République en cas d’empêchement, serait réellement le second personnage de l’Etat, à égalité avec le Premier Ministre / Président du Conseil.

Comme, de surcroît, le Sénat s’est spécialisé dans la représentation des territoires, les spécificités locales seraient assurément mieux prises en compte avec la représentation territoriale.

Privé de son groupe de supporters, le Président de la République n’aurait plus d’autre choix que le respect de tous les élus du Peuple, qu’ils soient ou non issus de sa famille politique, et cela aussi représenterait une avancée importante !

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